Collectif des avocats de la défense du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi — Communiqué des avocats de la défense du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi

Les avocats du Président Sambi dénoncent son renvoi devant une Cour sans existence légale, présidée par un magistrat ayant déjà connu de l'affaire et composée d'assesseurs nommés par arrêtés au lieu de décrets. Ils soulignent que les décisions de cette Cour ne sont susceptibles d'aucun recours, violant le droit au double degré de juridiction garanti par la Charte Arabe des Droits de l'Homme.

La défense pointe une immixtion du pouvoir exécutif, citant des propos du Ministre de la Justice selon lesquels le sort de l'accusé dépendrait du président Azali. Elle critique également une « construction juridique » de la haute trahison par le juge d'instruction, au mépris de la séparation des pouvoirs, alors que la Constitution ne définit ni le crime ni les peines.

Des allégations de subornation de témoin à Paris par deux ministres comoriens sont évoquées, visant à obtenir des accusations contre le Président Sambi en échange d'une grâce. Une plainte a été déposée auprès du Parquet de Paris à ce sujet. Les avocats dénoncent enfin des mesures de rétorsion leur interdisant de rencontrer leur client.

Face à ces atteintes aux droits de la défense et aux instruments internationaux, les signataires constatent l'impossibilité d'assurer un procès équitable devant la Cour de Sûreté de l'État, tout en se réservant le droit de saisir les instances internationales.